Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2010
NatureOrdonnance
Signé le28 octobre 2010
Publié le3 novembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVX0915592R
IdentifiantLEGITEXT000023039184
RéférenceOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Cité par 5 textes
Loi n°85-662 du 3 juillet 1985 - art. 3 (VT) · rectification
Code de l'aviation civile - art. R242-1 (VD) · rectification
Code de l'environnement - art. L211-3 (VD) · rectification
Code des transports - art. L1000-1 (V) · codification
Code des transports - art. L5760-1 (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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