1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.
Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.
TexteDécret n°2010-1361 du 9 novembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023047760
Texte parentLEGITEXT000023047750
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.