Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 et le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant respectivement les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Du troisième concours., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Sct. CHAPITRE IV : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14