Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2010 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. et II. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
3. Art. 6-1, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-6, Art. 8-7
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
6. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
7. III. ― Les articles 8-3, 8-4, 8-5 et 8-6 du même décret s'appliquent aux chambres de métiers et de l'artisanat de région.
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