Référencearticle 1 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
2. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.
3. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
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