1. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000023051184
Texte parentLEGITEXT000023051090
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