Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
RattachementSECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
IdentifiantLEGIARTI000023051356
Texte parentLEGITEXT000023051090
Référencearticle 29 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
2. 1° Les mots : « technicien supérieur territorial en chef », « technicien supérieur territorial principal », « technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires » et « contrôleur territorial de travaux en chef » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 1re classe » ;
3. 2° Les mots : « technicien supérieur territorial » et « contrôleur territorial principal » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 2e classe » ;
4. 3° Les mots : « contrôleur territorial de travaux » sont remplacés par les mots « technicien territorial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : art. Annexe
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