Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteDécret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Rattachement
SECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000023051315
Texte parentLEGITEXT000023051090
Référencearticle 8 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les recrutements par voie de concours dans le grade de technicien principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10.

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