Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000031373468
Texte parentLEGITEXT000023064199
Référencearticle 10 du décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

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