Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023064279
Texte parentLEGITEXT000023064199
Référencearticle 25 du décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-463 du 27 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 18-2, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 24, art. 25, art. 28, art. 31, art. ANNEXE Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Régime financier. ; TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires. ; Annexes
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