RéférenceAnnexe du décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →
1. A N N E X E
2. AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU,
3. DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8)
DÉSIGNATION
RÉFÉRENCE CADASTRALE
Camp des Matelots
BX 87, 90, 123, 178
Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense)
BX 250, 251, 254
Ancienne ferme des haras et dépendances
BX 8, 91, 145, 147 BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80
Potager du Roi
BV 32
Arboretum de Chèvreloup
Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1
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