Décret n°2010-1358 du 9 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1358 du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023065170
Texte parentLEGITEXT000023065165
Référencearticle 1 du décret n°2010-1358 du 9 novembre 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, prévu par l'article 17-II du décret du 9 novembre 2010 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

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