Décret n°2010-1360 du 9 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1360 du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023065206
Texte parentLEGITEXT000023065201
Référencearticle 1 du décret n°2010-1360 du 9 novembre 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, prévu par l' article 11 du décret du 9 novembre 2010 susvisé , comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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