Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1378
du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023088248
Texte parentLEGITEXT000023088243
Référencearticle 1 du décret n°2010-1378
du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est renommée : « Sous-section 4 : l'Ecole nationale des sports de montagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
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