Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1378 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023088262
Texte parentLEGITEXT000023088243
Référencearticle 8 du décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 (version du 15 novembre 2010)Légifrance →

1. L'exécution du budget 2010 de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est poursuivie en 2010 par le directeur général et l'agent comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne, sous réserve des modifications qui y seraient apportées par le conseil d'administration.

2. Un compte financier unique retrace les opérations réalisées par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et l'Ecole nationale des sports de montagne durant l'exercice 2010. Il est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2010 et approuvé par le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne.

3. Les dispositions prises par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en matière de tarification des prestations à la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent à s'appliquer, sous réserve des modifications qui y seraient apportées par le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023088262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.