Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1396 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089119
Texte parentLEGITEXT000023089094
Référencearticle 1 du décret n°2010-1396 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Boulogne-sur-Mer, », sont insérés les mots : « Bourg-en-Bresse, Brest, » ;
3. 2° Après le mot : « Caen, », est inséré le mot : « Cayenne, » ;
4. 3° Après le mot : « Perpignan, », sont insérés les mots : « Poitiers, Pointe-à-Pitre, » ;
5. 4° Après le mot : « Rouen, », est inséré le mot : « Saint-Brieuc, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.