Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Les lignes « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 », « Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire » et « Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique » sont supprimées.
3. II. ― Les montants ci-après sont modifiés comme suit :
4. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 450 », lire : « 542 » ;
5. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 470 », lire : « 583 » ;
6. ― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 480 », lire : « 600 ».
7. III. ― La ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 » est ajoutée après la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 » avec le montant de « 606 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1