Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023090082
Texte parentLEGITEXT000023090079
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe A de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, au-dessous des mots : « Premier vice-président de tribunal de grande instance. » sont ajoutés les mots : « Premier vice-président adjoint de tribunal de grande instance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 Divisions : Art. Annexe A
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