Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2010-1406 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000052966750
Texte parentLEGITEXT000023091390
Référencearticle 9 du décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le jury de soutenance du mémoire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

2. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052966750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.