Arrêté du 13 octobre 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023091742

Texte parentLEGITEXT000023091724

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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