1. Le directeur du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine. Il est placé sous l'autorité conjointe du directeur des musées de France et du directeur du Patrimoine.
Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 1991 au 28 avril 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1300 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467492
Texte parentLEGITEXT000023091874
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