Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteDécret n°91-1300 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000023091857
Texte parentLEGITEXT000023091874
Référencearticle 3 du décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. L'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon comporte trois échelons. La durée des services effectifs dans chaque échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.

2. Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée au premier alinéa du présent article pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui a résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023091857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.