Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteDécret n°91-1300 du 19 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000023091855

Texte parentLEGITEXT000023091874

Référencearticle 4 du décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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