1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, prévue à l'article 13 (5°) du décret du 27 avril 1995 modifié susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 27 octobre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.
TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000023091883
Texte parentLEGITEXT000023091886
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