1. L'arrêté du 26 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2001, relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 2004 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.
TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019561054
Texte parentLEGITEXT000023091886
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