Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 14 novembre 2004)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception :
2. - des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
3. - des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.
4. Le président de l'établissement, le directeur général, l'administrateur général, les directeurs, chefs de département et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
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