Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 10 janvier 2008)Légifrance →
1. Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
2. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
3. Le vote par correspondance est admis. Il est possible notamment pour les électeurs en repos le jour du scrutin, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage, en jour non travaillé à la date du scrutin.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.