Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans la définition de classe 1 (dite paramoteur), les mots : « la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour un monoplace et à 60 kW pour un biplace. » sont supprimés.
3. 2. Dans la définition de classe (dite multiaxe), les mots : « la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour un monoplace et à 60 kW pour un biplace. » sont supprimés.
4. 3. Dans la définition de classe 3 (dite multi-axe), les mots : « la vitesse constante minimale de vol en configuration d'atterrissage ne dépasse pas 35 nœuds (65 km/h) en vitesse conventionnelle (V) » sont remplacés par les mots : « la vitesse de décrochage ou la vitesse constante minimale de vol en configuration d'atterrissage (VS0) ne dépasse pas 35 nœuds (65 km/h) en vitesse conventionnelle (Vc) ».
5. 4. Dans la définition de classe 4 (dite autogyre ultraléger), les mots : « la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 80 kW pour un biplace. » sont supprimés.
6. 5. Dans la définition de classe 5 (dite aérostat dirigeable ultraléger), les mots : « la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 80 kW pour un biplace. » sont supprimés.
7. 6. Dans la définition des sous-classes 1 A, 2 A et 3 A aux classes 1, 2 ou 3 (dites à motorisations auxiliaires), les mots : « la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 25 kW et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 2