Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095673
Texte parentLEGITEXT000023095670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :
2. Guadeloupe
3. 5 476 970 €
4. Martinique
5. 4 440 341 €
6. Guyane
7. 1 602 767 €
8. Réunion
9. 7 240 214 €
10. Saint-Pierre-et-Miquelon
11. 115 709 €
12. Mayotte
13. 1 624 060 €
14. Polynésie française
15. 3 738 692 €
16. Nouvelle-Calédonie
17. 3 423 894 €
18. Wallis-et-Futuna
19. 246 721 €
20. Saint-Barthélemy
21. 104 581 €
22. Saint-Martin
23. 456 822 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2010 : art. 2
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