Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteArrêté du 28 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095872
Texte parentLEGITEXT000023095866
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité se déroule entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010 est établi sur la base des éléments suivants :

2. ― frais de scolarité : 11 910 euros ;

3. ― valeur du trousseau perçu en 2009 : 1 100 euros.

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