Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteArrêté du 28 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000023095874

Texte parentLEGITEXT000023095866

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

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