Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095931
Texte parentLEGITEXT000023095897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2010 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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