Arrêté du 4 novembre 2010 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteArrêté du 4 novembre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023107266
Texte parentLEGITEXT000023095897
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. (POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE )


QUOTA 2010
(en tonnes)
en mer Méditerranée

QUOTA 2010
(en tonnes)
en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

OP SATHOAN

93

0

OP PRO.QUA.PORT

42

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

108

0

Total

243

0

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