Arrêté du 4 novembre 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteArrêté du 4 novembre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023107267
Texte parentLEGITEXT000023095897
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

QUOTA 2010
(en tonnes)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2010
(en tonnes)
en mer Méditerranée

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

66

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

7

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

19,5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

120,5

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

Total

217

0

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