Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000046011236
Texte parentLEGITEXT000023096135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 3 juillet 2022)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046011236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.