Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000046011241
Texte parentLEGITEXT000023096135
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 3 juillet 2022)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Chambéry ”, sise 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Albertville ”, sise 95, place de l'Europe, 73200 Albertville.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046011241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.