Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096173
Texte parentLEGITEXT000023096164
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 69, passage Gorge-de-Loup, 69009 Lyon.

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