1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, d'une capacité d'accueil théorique de douze places, filles ou garçons, de 16 à 18 ans au civil et de 15 à 19 ans au pénal.
Arrêté du 22 octobre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096185
Texte parentLEGITEXT000023096176
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