1. La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096219
Texte parentLEGITEXT000023096212
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