1. La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant est fixée à 157 798 303 euros dont 149 924 405 euros pour le régime général, 2 922 201 euros pour le régime social des indépendants et 4 951 697 euros pour la Mutualité sociale agricole.
Arrêté du 21 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096258
Texte parentLEGITEXT000023096255
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