1. Compte tenu des contributions déjà versées aux agences régionales de l'hospitalisation et de la période effective de fonctionnement des agences régionales de santé pour l'année 2010, le montant de la contribution mentionnée à l'article 1er est ramené à 117 910 678 euros dont 112 314 087 euros pour le régime général, 2 077 047 euros pour le régime social des indépendants et 3 519 544 euros pour la Mutualité sociale agricole.
Arrêté du 21 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096260
Texte parentLEGITEXT000023096255
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