Article Annexe

ZONES

1

2

3

Décès de l'agent :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint de l'agent :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

17 069

16 739

16 403

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès d'un enfant :
- de moins de 21 ans ;
- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :
- soit de sa qualité d'étudiant ;
- soit d'une maladie incurable ;
- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire ;

- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283

ZONES

1

2

3

Décès de l'ex-agent retraité, affilié :

- montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint du retraité :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

10 243

10 045

9 844

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée :

- montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283

Décès d'un enfant :
- de moins de 21 ans ;
- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :
- soit de sa qualité d'étudiant ;
- soit d'une maladie incurable ;
- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire

- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283