Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 18 novembre 2010)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction interrégionale du Grand-Est sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 janvier 2011.
Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne).
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.
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