Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les neuf sièges attribués aux représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle de la repré- sentation proportionnelle à la plus forte moyenne (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 11 septembre 2006)
TOTAL
Corps de conception et de direction de la police nationale
Corps de commandement de la police nationale
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
L'Union SGP - Unité police et
1
2
4
SNIPAT affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
1
Alliance police nationale
2
2
Synergie officiers Alliance SNAPATSI SIAP affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
UNSA police affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1
1
SCPN
1
1
SNOP
1
1
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