Arrêté du 13 novembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteArrêté du 13 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023097028

Texte parentLEGITEXT000023097017

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

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