Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1164 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006289915
Texte parentLEGITEXT000023099057
Référencearticle 17 du décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6, 7, 8, 9 et 11 du même décret sont abrogés.

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