Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023099231
Texte parentLEGITEXT000023099226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les personnels énumérés ci-dessous :
2. TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)
3. Vice-recteurs ― 3e catégorie
4. 11 482,40
5. Directeur de l'académie de Paris
6. 16 081,60
7. Directeurs de centre régional de documentation pédagogique
8. 9 000,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
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