Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023100994
Texte parentLEGITEXT000023100991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, avant le mot : « égal » sont ajoutés les mots : « au plus » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'un de ces grades » sont remplacés par les mots : « ce grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.