Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101002
Texte parentLEGITEXT000023100998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2010 susvisé, entre les rubriques « filière administrative » et « filière technico-ouvrière », sont insérés les mots et le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2010 : art. Annexe
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