Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101004
Texte parentLEGITEXT000023100998
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. « Filière technico-administrative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012

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